Dowloader la proposition de nouveaux statuts :    Nouveaux statuts  Fr 2021

 

 

 

                             Table des Matières

            1. Nom et siège social 2
            2. Objectif de l’ASB 2
            3. Objet – ou activités – de l’ASBL 2
            4. Durée de l’ASBL 3
            5. Les membres effectifs de l’ASBL 3
            6. Les membres associés de l’ASBL 3
            7. Membres d’honneur 4
            8. Révocation, exclusion et expulsion des membres effectifs 4
            9. Expulsion des membres adhérents 4
            10. Cotisation annuelle 5
            11. Assemblée générale: composition, pouvoirs et convocation 5
            12. Organe d’administration 6
            13. Pouvoirs de l’organe d’administration 7
            14. Le règlement d’Ordre Intérieur 7
            15. Dispositions finales 8

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1. Nom et siège social

1.1.  L’association revêt la forme juridique d’association sans but lucratif (ASBL), réglementée par le Code des sociétés et associations (CSA). L’association porte le nom de «La Maison des Ailes», en abrégé «MDA».

1.2.  L’adresse du siège social se situe en Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément, rue Montoyer 1, 1000 Bruxelles. Seule l’assemblée générale peut procéder à un changement du siège social.

1.3.  L’adresse du siège social peut être transférée en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l’Assemblée Générale.

2. Objectif de l’ASBL

2.1.  L’ASBL a été fondée dans un but désintéressé. Il n’y a pas de distribution des bénéfices et l’ASBL ne peut distribuer aucun avantage en capital aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf à des fins désintéressées spécifiées dans les statuts.

2.2.  Le but de l’ASBL est:

2.2.1. Maintenir l’amitié entre tous ceux qui s’intéressent à l’aéronautique et l’aérospatiale ainsi qu’ à son développement. Elle souhaite faciliter les rencontres et les contacts réciproques dans un bâtiment de rencontre et de détente appelé «La Maison des Ailes».

2.2.2. Créer une atmosphère où, grâce à la serviabilité, la solidarité et la coopération, la condition morale et matérielle de ses membres, et si nécessaire, de leurs familles, est améliorée.

2.2.3. Participer et s’engager dans toute activité qui répond à ses objectifs.

3. Objet – ou activités – de l’ASBL

3.1.  Les activités de l’ASBL consistent à mettre à disposition de ses membres, des infrastructures telles que des salles de réunion, un bar, une salle de fête, une cuisine, un restaurant, un espace d’exposition, des salles de conférence, etc. Cela implique la gestion intégrale du bâtiment qui appartient à l’association, y compris la location de certaines parties du bâtiment.

3.2.  Promouvoir la formation de pilotes de ligne en leur accordant des prêts pour les aider à obtenir leur brevet initial ou de perfectionnement. Cette activité porte le nom spécifique de «Bourse Leboutte».

3.3.  Attribuer le prix Marie Monseur-Fontaine à un ou plusieurs pilotes ou membres d’équipage belges ayant réalisé une performance remarquable, conformément au règlement d’ordre intérieur établi par l’organe d’administration. En principe, l’attribution de ce prix a lieu annuellement.

3.4.  Organiser des activités ou des événements afin de stimuler toutes les initiatives dans le domaine de l’aéronautique et de l’aérospatiale, telles que la promotion de la recherche scientifique, les développements et évolutions futurs, les projets, les réalisations, etc.

3.5.  L’association interdit toute activité concernant – et toute interférence avec – des questions communautaires, politiques, philosophiques et religieuses. Les infrastructures mises à disposition ne peuvent jamais être utilisées et louées pour de telles activités.

3.6.  L’ASBL peut prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser les activités de l’ASBL afin d’atteindre de cette manière l’objectif à but non lucratif de l’ASBL

Les rentrées qui en découleraient ne peuvent être destinées qu’au but désintéressé.

3.7. Les activités énumérées dans cette section 3 ne servent qu’à titre d’exemple et ne sont pas exhaustives: d’autres activités peuvent également être organisées.

4. Duréedel’ASBL

4.1.  L’ASBL a été créé pour une durée indéterminée.

4.2.  Elle ne peut être dissoute que volontairement par décision de l’assemblée générale, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en matière de forme, du quorum spécifique concernant la présence et l’accord de 4/5 des membres effectifs, présents ou représentés à l’assemblée générale. .

5. Les membres effectifs de l’ASBL.

5.1.  Les membres effectifs sont les membres qui font partie de l’assemblée générale et font donc partie de l’organe de gestion le plus élevé. Ils ont effectivement droit de vote. Leur nombre ne peut être inférieur à 2.

5.2.  Peuvent être acceptés comme membres effectifs:

5.2.1.  Toute personne qui fait ou a fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire ou civile, y compris toutes les branches de l’aviation sportive et de loisir.

5.2.2.  Toute personne qui occupe ou a occupé un poste de direction dans l’aviation militaire, civile ou sportive.

5.2.3.  Les parachutistes brevetés, militaires ou civils.

5.3.  Les candidats membres effectifs doivent soumettre leur candidature par écrit ou par courrier électronique à l’organe d’administration. Cette candidature doit clairement démontrer que le candidat remplit au moins une des conditions énoncées en 5.2 ci-dessus. Un formulaire appelé «Demande d’affiliation» est inclus dans le règlement d’ordre intérieur et se trouve également sur le site Internet de l’association.

5.4.  L’Organe d’administration décide d’accepter ou non la candidature. Cette décision n’a pas besoin d’être motivée.

5.5.  L’assemblée générale est informée des nouveaux membres admis.

5.6.  Les membres effectifs ont la plénitude de la qualité de membre, c’est-à-dire qu’ils possèdent les droits qui leur sont conférés par la loi et les statuts. En tant que membres de la plus haute autorité de l’ASBL, ils déterminent la politique de l’association. Ils peuvent consulter tous les documents (procès-verbaux, rapports, comptes annuels, budget, factures, analyses, rapports, etc.) au siège social.

5.7.  Chaque membre effectif dispose d’une voix égale à l’assemblée générale.

6. Les membres adhérents de l’ASBL.

6.1.  Les membres adhérents de l’ASBL sont les membres qui adhèrent uniquement pour profiter des activités et des installations de l’ASBL ou qui d’une manière ou d’une autre marquent leur sympathie envers l’association en exprimant leur soutien financier sous forme de paiement d’une cotisation annuelle.

6.2.  Un membre adhérent accepte une relation avec l’ASBL, ce qui signifie qu’il souhaite participer aux activités et reconnaît et approuve les objectifs de l’ASBL.

6.3.  Sont d’office considérés comme membres adhérents, ceux qui remplissent l’une des conditions du paragraphe 5.2 ci-dessus et qui appartiennent en outre au cadre actif de la Défense.

6.4.  Peuvent également être acceptés comme membres adhérents ceux qui exercent ou ont exercé une activité pertinente dans l’aviation militaire, civile ou sportive, ainsi que leur conjoint, les veufs, les veuves et les enfants ou les orphelins. L’organe d’administration décide de l’acceptation ou du refus du candidat à l’adhésion. Ces décisions n’ont pas besoin d’être motivées.

6.5.  Le conjoint (conjointe), les veufs et veuves et les enfants ou orphelins des membres effectifs ou des membres effectifs décédés peuvent être acceptés comme membres adhérents.

6.6.  Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent toutefois être présents à l’assemblée générale. Ils ne peuvent consulter que les procès-verbaux des assemblées générales au siège social, à l’exclusion de tout autre document interne.

7. Les Membres d’honneur

7.1.  Peut être nommé comme membre d’honneur, toute personne qui a servi les intérêts de l’aéronautique ou de l’aérospatiale et/ou qui a servi l’association d’une manière particulière et qui accepte la qualité de membre d’honneur présentée par l’organe d’administration. Ce titre peut également être décerné à titre posthume.

7.2.  La nomination elle-même doit être approuvée – sur proposition de l’organe d’administration – par l’assemblée générale.

8. Démission, exclusion et radiation de membres effectifs

8.1.  Tout membre effectif peut démissionner. Il doit le faire par écrit ou par e-mail

et adresser sa démission à l’organe d’administration.

8.2.  Les mêmes règles s’appliquent pour l’exclusion d’un membre effectif que pour une modification des statuts. L’assemblée générale ne peut décider d’exclure un membre effectif que si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation est requise. La nouvelle assemblée générale délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la première réunion. Une décision n’est valable que si 2/3 des suffrages exprimés sont obtenus. Les éventuelles abstentions ne sont pas comptabilisées.

8.3.  Tous les membres effectifs doivent être en règle de cotisation annuelle. Si tel n’est pas le cas, le membre effectif sera réputé démissionnaire de son plein gré et sera – après deux rappels écrits – officiellement radié par l’organe d’administration.

8.4.  Le membre démissionnaire ou exclu – ainsi que les héritiers d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé – n’ont pas droit aux actifs de l’association et ne peuvent jamais exiger le remboursement des cotisations versées.

9. Radiation des membres adhérents.

9.1. Si un membre adhérent n’a pas payé sa cotisation annuelle au 31 décembre, il sera – après deux rappels écrits consécutifs – réputé démissionnaire et sera officiellement radié par l’organe d’administration.

10.Cotisation annuelle

10.1.  Tous les membres sont légalement tenus de payer une cotisation annuelle, à l’exception des membres d’honneur et des membres adhérents d’office, mentionnés dans la section 6.3 ci-dessus.

10.2.  Le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration.

10.3.  Le montant des cotisations est perçu par année civile. La première cotisation des nouveaux membres, qui adhèrent après le 1er septembre, compte également pour l’année suivante.

10.4.  Le montant maximum de cette cotisation annuelle est de 250 euros.

11.Assemblée générale: composition, pouvoirs et convocation

11.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont reprises par le vice-président et en l’absence de ce dernier, par l’administrateur présent le plus ancien au sein de l’organe d’administration.

11.2 Une résolution de l’assemblée générale est requise pour:

1)  La modification des statuts;

2)  La nomination et révocation des administrateurs;

3)  La nomination d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes;

4)  La décharge aux administrateurs et commissaires;

5)  Le cas échéant, l’ouverture d’ une action contre les administrateurs ou les commissaires;

6)  L’approbation des comptes annuels et du budget;

7)  La dissolution de l’association;

8)  L’exclusion d’un membre effectif;

9)  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité́ (c’est-à-dire transférer des actifs ou des passifs à une autre association ou les recevoir d’une autre association sans devoir payer de frais);

10)Toute modification substantielle du bâtiment appartenant à l’association, tels que travaux d’infrastructure, rénovations, prêts hypothécaires, ventes, extensions, démolitions, etc., à l’exception des travaux d’infrastructure nécessaires d’urgence;

11)Tous les autres cas requis par la loi ou par les statuts.

11.3.  Les membres effectifs sont invités à l’assemblée générale par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.

11.4.  Les convocations sont adressées personnellement aux membres effectifs par lettre ou par e-mail, complétées par une publication dans le magazine de la Maison des Ailes et ce au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne l’ordre du jour.

11.5.  Une assemblée générale sera convoquée annuellement au cours du premier semestre. En outre, l’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale à tout moment. L’organe d’administration doit également convoquer une assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs le demande.

11.6.  Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation de l’année précédente, ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix. Muni d’une procuration, chaque membre effectif peut représenter au maximum deux autres membres effectifs.

11.7.  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés et sans obligation de présence, sauf si la loi ou les statuts en prescrivent autrement. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas comptés dans les votes exprimés. En cas d’égalité, le vote du président ou de l’administrateur qui le remplace est déterminant.

11.8.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé à l’adresse enregistrée, où tous les membres et les tiers intéressés peuvent le consulter sans déplacer le registre.

11.9.  Il est interdit de prendre des décisions en dehors de l’ordre du jour.

11.10.Un vote séparé doit avoir lieu concernant les comptes annuels et la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes. L’approbation des comptes annuels n’implique donc pas une décharge d’office des administrateurs et des commissaires aux comptes.

11.11.Les mêmes règles s’appliquent à la modification des statuts et à l’exclusion d’un membre effectif, à savoir: l’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation est requise. La nouvelle assemblée générale délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la première réunion. Une décision n’est valable que si 2/3 des suffrages exprimés sont obtenus. Les éventuelles abstentions ne sont pas comptabilisées.

12.L’ organe d’administration.

12.1.  L’association est gérée par un organe collégial d’administration, composé d’un minimum de quatre membres effectifs, qui assurent les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général et de trésorier. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Il n’y a pas de limite au nombre d’administrateurs, il est donc toujours possible de nommer un candidat compétent et intéressé au mandat d’administrateur, sans qu’un autre administrateur ne doive démissionner.

12.2.  L’organe d’administration essaiera toujours de faire occuper la moitié des mandats par un membre effectif faisant ou ayant fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire, civile ou sportive. Le nombre de personnel navigant dans l’organe d’administration ne peut jamais être inférieur à 1/3 du nombre total de mandats dans l’organe d’administration.

12.3.  Si l’organe d’administration ne trouve pas de candidat faisant ou ayant fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire, civile ou sportive, il proposera à l’assemblée générale d’attribuer la candidature ouverte à un membre appartenant à la catégorie des membres effectifs décrits aux sections 5.2.2 et 5.2.3 ci-dessus. La règle selon laquelle 1/3 des mandats doit être réservé au personnel navigant doit toujours être respectée.

12.4.  La durée du mandat est fixée à trois ans.

12.5.  Si,pourquelqueraisonquecesoit,unadministrateursetrouvedéfinitivement dans l’impossibilité d’exercer son mandat, l’organe d’administration peut prévoir son remplacement en cooptant un nouvel administrateur remplaçant.

Cette nomination temporaire doit ensuite être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

12.6.  Les administrateurs sortants peuvent être réélus.

12.7.  Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement. Les administrateurs

n’engagent l’association que dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

12.8.  L’organe d’administration nomme parmi ses membres un président, un vice- président, un secrétaire général et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont reprises par le vice-président et en son absence, par l’administrateur présent avec le plus d’ancienneté dans l’organe d’administration.

12.9.  Un administrateur peut démissionner volontairement de ses fonctions: l’administrateur lui-même démissionne volontairement et n’a pas à le motiver. Il doit le signaler par écrit au président de l’organe d’administration.

12.10.Un administrateur peut également, par décision de l’assemblée générale, être contraint de démissionner. Cette décision est préparée par l’organe d’administration et est inscrite explicitement à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La proposition de révocation du poste d’administrateur doit être motivée par l’organe d’administration.

13.Pouvoirs de l’organe d’administration

13.1.  L’organed’administrationestautoriséàeffectuertouteslesactionsnécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception des actions pour lesquelles la loi requiert l’autorisation de l’assemblée générale . Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont donc exercés par l’organe d’administration.

13.2.  L’organe d’administration peut – sous sa responsabilité – déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs administrateurs voire à un tiers, membre ou non. La gestion journalière comprend à la fois les actions et les décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie quotidienne de l’association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance , soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Le mode de nomination, le mode de cessation de fonction et la manière dont ces délégués exercent leurs pouvoirs – seuls, conjointement ou collégialement – sont fixés dans le règlement d’ordre intérieur.

13.3.  Les administrateurs ou personnes déléguées à la gestion journalière n’assument aucune obligation personnelle au regard des obligations de l’association.

13.4.  Chaque année, l’organe d’administration soumet à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice suivant. Il soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice écoulé.

13.5.  Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents de l’organe d’administration, à l’exclusion des absents et des abstentions. En cas d’égalité, la voix du président ou celle de son remplaçant est déterminante.

13.6.  Les administrateurs qui ne peuvent être présents à la réunion de l’organe d’administration ne peuvent se faire représenter et ne peuvent donc pas donner procuration à un autre administrateur.

13.7.  L’organe d’administration se réunit à l’invitation du président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est établi par le secrétaire général en consultation avec le président et est joint à la convocation.

13.8.  Pour que les décisions prises soient valables, au minimum la moitié des administrateurs doit être présente.

13.9.  L’organe d’administration ne peut se prononcer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

13.10.L’organe d’administration peut également arriver à une décision ou une résolution valable par écrit, suite à une décision écrite unanime – personne ne vote différemment – de tous les administrateurs. Aucune restriction n’est prévue: toutes les décisions ou résolutions peuvent être prises légalement de cette manière.

14.Le règlement d’ordre intérieur

14.1.  L’organe d’administration établit le règlement d’ordre intérieur.

14.2.  Ce règlement complète les statuts de l’association et édictent les règles et modalités d’organisation, d’administration et de gestion de l’association.

14.3.  Lerèglementd’ordreintérieurréglementeraégalementl’utilisationdubâtiment et des installations et prescrira les mesures à prendre en matière de sécurité et hygiène.

14.4.  Le règlement d’ordre intérieur et ses éventuelles modifications n’entreront en vigueur qu’après leur approbation par l’organe d’administration.

14.5.  Tous les membres – sans exception – s’engagent à prendre connaissance du règlement d’ordre intérieur et à s’y conformer.

14.6.  La version approuvée la plus récente du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège social de l’association et peut également être consultée sur le site Internet de l’association.

15.Dispositions finales

15.1.  L’annéecomptablecommencele1erjanvieretseterminele31décembre.

15.2.  Chaqueannée,l’assembléegénéralenommeunouplusieurscommissairesaux comptes chargés de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations effectuées. Ils font rapport à l’assemblée générale. Ce service n’est pas rémunéré et peut être effectué par un membre effectif, un membre associé ou un tiers.

15.3.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que la destination qui sera donnée à l’actif net du patrimoine social.

15.4.  L’actif net ne peut être destiné qu’à une finalité désintéressée. De plus, cette destination doit être aussi proche que possible de la finalité sociale pour laquelle l’association dissoute a été fondée.

15.5.  Clause de signature statutaire: pour toutes les questions bancaires et la signature de tous engagements, conventions ou contrats, une signature de l’un des administrateurs suivants suffit pour représenter valablement l’ASBL: la signature soit du président, du secrétaire général ou du trésorier . Cela n’enlève rien au principe selon lequel toutes les décisions au sein de l’association, avant toute signature, ne peuvent être prises que par l’organe d’administration et jamais par un ou plusieurs administrateurs extérieurs à l’organe d’administration. Les mandataires pour cette clause de signature sont nommés et éventuellement révoqués par l’assemblée générale.

15.6.  Les statuts sont rédigés en néerlandais et en français. Les deux textes s’équivalent.