{"id":2200,"date":"2022-03-08T14:52:12","date_gmt":"2022-03-08T13:52:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/?page_id=2200"},"modified":"2022-03-20T18:23:20","modified_gmt":"2022-03-20T17:23:20","slug":"prnouveaux-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/prnouveaux-statuts\/","title":{"rendered":"Nouveaux statuts 2022"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

\n

<\/h4>\n

\u00a0 \u00a0DOWLOADEZ LES NOUVEAUX STATUTS 2022<\/span><\/a><\/h4>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Table des Mati\u00e8res<\/span><\/strong><\/h4>\n
    \n
  1. \n
      \n
    1. \n
        \n
      1. \n
          \n
        1. \n
            \n
          1. \n
              \n
            1. Nom et si\u00e8ge social 2<\/strong><\/li>\n
            2. Objectif de l’ASB 2<\/strong><\/li>\n
            3. Objet – ou activit\u00e9s \u2013 de l\u2019ASBL 2<\/strong><\/li>\n
            4. Dur\u00e9e de l’ASBL 3<\/strong><\/li>\n
            5. Les membres effectifs de l’ASBL 3<\/strong><\/li>\n
            6. Les membres associ\u00e9s de l’ASBL 3<\/strong><\/li>\n
            7. Membres d’honneur 4<\/strong><\/li>\n
            8. R\u00e9vocation, exclusion et expulsion des membres effectifs 4<\/strong><\/li>\n
            9. Expulsion des membres adh\u00e9rents 4<\/strong><\/li>\n
            10. Cotisation annuelle 5<\/strong><\/li>\n
            11. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale: composition, pouvoirs et convocation 5<\/strong><\/li>\n
            12. Organe d\u2019administration 6<\/strong><\/li>\n
            13. Pouvoirs de l’organe d\u2019administration 7<\/strong><\/li>\n
            14. Le r\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur 7<\/strong><\/li>\n
            15. Dispositions finales 8<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \"page1image55034624\"<\/p>\n

              \n
              \n

               <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              1. Nom et si\u00e8ge social<\/p>\n

              1.1. \u00a0L’association rev\u00eat la forme juridique d’association sans but lucratif (ASBL), r\u00e9glement\u00e9e par le Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations (CSA). L’association porte le nom de \u00abLa Maison des Ailes\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00abMDA\u00bb.<\/p>\n

              1.2. \u00a0L’adresse du si\u00e8ge social se situe en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, rue Montoyer 1, 1000 Bruxelles. Seule l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut proc\u00e9der \u00e0 un changement du si\u00e8ge social.<\/p>\n

              1.3. \u00a0L’adresse du si\u00e8ge social peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e en tout autre lieu de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale par d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

              2. Objectif de l’ASBL<\/p>\n

              2.1. \u00a0L’ASBL a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e dans un but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9. Il n’y a pas de distribution des b\u00e9n\u00e9fices et l’ASBL ne peut distribuer aucun avantage en capital aux membres, aux administrateurs ou \u00e0 toute autre personne, sauf \u00e0 des fins d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9es dans les statuts.<\/p>\n

              2.2. \u00a0Le but de l’ASBL est:<\/p>\n

              2.2.1. Maintenir l’amiti\u00e9 entre tous ceux qui s’int\u00e9ressent \u00e0 l’a\u00e9ronautique et l’a\u00e9rospatiale ainsi qu’ \u00e0 son d\u00e9veloppement. Elle souhaite faciliter les rencontres et les contacts r\u00e9ciproques dans un b\u00e2timent de rencontre et de d\u00e9tente appel\u00e9 \u00abLa Maison des Ailes\u00bb.<\/p>\n

              2.2.2. Cr\u00e9er une atmosph\u00e8re o\u00f9, gr\u00e2ce \u00e0 la serviabilit\u00e9, la solidarit\u00e9 et la coop\u00e9ration, la condition morale et mat\u00e9rielle de ses membres, et si n\u00e9cessaire, de leurs familles, est am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

              2.2.3. Participer et s’engager dans toute activit\u00e9 qui r\u00e9pond \u00e0 ses objectifs.<\/p>\n

              3. Objet – ou activit\u00e9s – de l\u2019ASBL<\/p>\n

              3.1. \u00a0Les activit\u00e9s de l’ASBL consistent \u00e0 mettre \u00e0 disposition de ses membres, des infrastructures telles que des salles de r\u00e9union, un bar, une salle de f\u00eate, une cuisine, un restaurant, un espace d’exposition, des salles de conf\u00e9rence, etc. Cela implique la gestion int\u00e9grale du b\u00e2timent qui appartient \u00e0 l’association, y compris la location de certaines parties du b\u00e2timent.<\/p>\n

              3.2. \u00a0Promouvoir la formation de pilotes de ligne en leur accordant des pr\u00eats pour les aider \u00e0 obtenir leur brevet initial ou de perfectionnement. Cette activit\u00e9 porte le nom sp\u00e9cifique de \u00abBourse Leboutte\u00bb.<\/p>\n

              3.3. \u00a0Attribuer le prix Marie Monseur-Fontaine \u00e0 un ou plusieurs pilotes ou membres d’\u00e9quipage belges ayant r\u00e9alis\u00e9 une performance remarquable, conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur \u00e9tabli par l’organe d’administration. En principe, l’attribution de ce prix a lieu annuellement.<\/p>\n

              3.4. \u00a0Organiser des activit\u00e9s ou des \u00e9v\u00e9nements afin de stimuler toutes les initiatives dans le domaine de l’a\u00e9ronautique et de l’a\u00e9rospatiale, telles que la promotion de la recherche scientifique, les d\u00e9veloppements et \u00e9volutions futurs, les projets, les r\u00e9alisations, etc.<\/p>\n

              3.5. \u00a0L’association interdit toute activit\u00e9 concernant – et toute interf\u00e9rence avec – des questions communautaires, politiques, philosophiques et religieuses. Les infrastructures mises \u00e0 disposition ne peuvent jamais \u00eatre utilis\u00e9es et lou\u00e9es pour de telles activit\u00e9s.<\/p>\n

              3.6. \u00a0L’ASBL peut prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour organiser les activit\u00e9s de l’ASBL afin d’atteindre de cette mani\u00e8re l’objectif \u00e0 but non lucratif de l’ASBL<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              Les rentr\u00e9es qui en d\u00e9couleraient ne peuvent \u00eatre destin\u00e9es qu’au but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

              3.7. Les activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans cette section 3 ne servent qu’\u00e0 titre d’exemple et ne sont pas exhaustives: d’autres activit\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9es.<\/p>\n

              4. Dur\u00e9edel’ASBL<\/p>\n

              4.1. \u00a0L’ASBL a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

              4.2. \u00a0Elle ne peut \u00eatre dissoute que volontairement par d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sous r\u00e9serve du respect des dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de forme, du quorum sp\u00e9cifique concernant la pr\u00e9sence et l’accord de 4\/5 des membres effectifs, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. .<\/p>\n

              5. Les membres effectifs de l’ASBL.<\/p>\n

              5.1. \u00a0Les membres effectifs sont les membres qui font partie de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et font donc partie de l’organe de gestion le plus \u00e9lev\u00e9. Ils ont effectivement droit de vote. Leur nombre ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2.<\/p>\n

              5.2. \u00a0Peuvent \u00eatre accept\u00e9s comme membres effectifs:<\/p>\n

              5.2.1. \u00a0Toute personne qui fait ou a fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire ou civile, y compris toutes les branches de l’aviation sportive et de loisir.<\/p>\n

              5.2.2. \u00a0Toute personne qui occupe ou a occup\u00e9 un poste de direction dans l’aviation militaire, civile ou sportive.<\/p>\n

              5.2.3. \u00a0Les parachutistes brevet\u00e9s, militaires ou civils.<\/p>\n

              5.3. \u00a0Les candidats membres effectifs doivent soumettre leur candidature par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’organe d’administration. Cette candidature doit clairement d\u00e9montrer que le candidat remplit au moins une des conditions \u00e9nonc\u00e9es en 5.2 ci-dessus. Un formulaire appel\u00e9 \u00abDemande d’affiliation\u00bb est inclus dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur et se trouve \u00e9galement sur le site Internet de l’association.<\/p>\n

              5.4. \u00a0L’Organe d’administration d\u00e9cide d’accepter ou non la candidature. Cette d\u00e9cision n’a pas besoin d’\u00eatre motiv\u00e9e.<\/p>\n

              5.5. \u00a0L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e des nouveaux membres admis.<\/p>\n

              5.6. \u00a0Les membres effectifs ont la pl\u00e9nitude de la qualit\u00e9 de membre, c’est-\u00e0-dire qu’ils poss\u00e8dent les droits qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi et les statuts. En tant que membres de la plus haute autorit\u00e9 de l’ASBL, ils d\u00e9terminent la politique de l’association. Ils peuvent consulter tous les documents (proc\u00e8s-verbaux, rapports, comptes annuels, budget, factures, analyses, rapports, etc.) au si\u00e8ge social.<\/p>\n

              5.7. \u00a0Chaque membre effectif dispose d’une voix \u00e9gale \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

              6. Les membres adh\u00e9rents de l’ASBL.<\/p>\n

              6.1. \u00a0Les membres adh\u00e9rents de l’ASBL sont les membres qui adh\u00e8rent uniquement pour profiter des activit\u00e9s et des installations de l’ASBL ou qui d’une mani\u00e8re ou d’une autre marquent leur sympathie envers l’association en exprimant leur soutien financier sous forme de paiement d’une cotisation annuelle.<\/p>\n

              6.2. \u00a0Un membre adh\u00e9rent accepte une relation avec l’ASBL, ce qui signifie qu’il souhaite participer aux activit\u00e9s et reconna\u00eet et approuve les objectifs de l’ASBL.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              6.3. \u00a0Sont d\u2019office consid\u00e9r\u00e9s comme membres adh\u00e9rents, ceux qui remplissent l’une des conditions du paragraphe 5.2 ci-dessus et qui appartiennent en outre au cadre actif de la D\u00e9fense.<\/p>\n

              6.4. \u00a0Peuvent \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9s comme membres adh\u00e9rents ceux qui exercent ou ont exerc\u00e9 une activit\u00e9 pertinente dans l’aviation militaire, civile ou sportive, ainsi que leur conjoint, les veufs, les veuves et les enfants ou les orphelins. L’organe d’administration d\u00e9cide de l’acceptation ou du refus du candidat \u00e0 l’adh\u00e9sion. Ces d\u00e9cisions n’ont pas besoin d’\u00eatre motiv\u00e9es.<\/p>\n

              6.5. \u00a0Le conjoint (conjointe), les veufs et veuves et les enfants ou orphelins des membres effectifs ou des membres effectifs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s peuvent \u00eatre accept\u00e9s comme membres adh\u00e9rents.<\/p>\n

              6.6. \u00a0Les membres adh\u00e9rents n’ont pas le droit de vote \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils peuvent toutefois \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils ne peuvent consulter que les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales au si\u00e8ge social, \u00e0 l’exclusion de tout autre document interne.<\/p>\n

              7. Les Membres d’honneur<\/p>\n

              7.1. \u00a0Peut \u00eatre nomm\u00e9 comme membre d’honneur, toute personne qui a servi les int\u00e9r\u00eats de l’a\u00e9ronautique ou de l’a\u00e9rospatiale et\/ou qui a servi l’association d’une mani\u00e8re particuli\u00e8re et qui accepte la qualit\u00e9 de membre d’honneur pr\u00e9sent\u00e9e par l’organe d’administration. Ce titre peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 titre posthume.<\/p>\n

              7.2. \u00a0La nomination elle-m\u00eame doit \u00eatre approuv\u00e9e – sur proposition de l’organe d’administration – par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

              8. D\u00e9mission, exclusion et radiation de membres effectifs<\/p>\n

              8.1. \u00a0Tout membre effectif peut d\u00e9missionner. Il doit le faire par \u00e9crit ou par e-mail<\/p>\n

              et adresser sa d\u00e9mission \u00e0 l’organe d\u2019administration.<\/p>\n

              8.2. \u00a0Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliquent pour l’exclusion d’un membre effectif que pour une modification des statuts. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut d\u00e9cider d’exclure un membre effectif que si au moins 2\/3 des membres effectifs sont pr\u00e9sents. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation est requise. La nouvelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re et statue valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La deuxi\u00e8me r\u00e9union ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la premi\u00e8re r\u00e9union. Une d\u00e9cision n’est valable que si 2\/3 des suffrages exprim\u00e9s sont obtenus. Les \u00e9ventuelles abstentions ne sont pas comptabilis\u00e9es.<\/p>\n

              8.3. \u00a0Tous les membres effectifs doivent \u00eatre en r\u00e8gle de cotisation annuelle. Si tel n’est pas le cas, le membre effectif sera r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire de son plein gr\u00e9 et sera – apr\u00e8s deux rappels \u00e9crits – officiellement radi\u00e9 par l’organe d\u2019administration.<\/p>\n

              8.4. \u00a0Le membre d\u00e9missionnaire ou exclu – ainsi que les h\u00e9ritiers d’un membre d\u00e9missionnaire, exclu ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9 – n’ont pas droit aux actifs de l’association et ne peuvent jamais exiger le remboursement des cotisations vers\u00e9es.<\/p>\n

              9. Radiation des membres adh\u00e9rents.<\/p>\n

              9.1. Si un membre adh\u00e9rent n’a pas pay\u00e9 sa cotisation annuelle au 31 d\u00e9cembre, il sera – apr\u00e8s deux rappels \u00e9crits cons\u00e9cutifs – r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire et sera officiellement radi\u00e9 par l’organe d\u2019administration.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              10.Cotisation annuelle<\/p>\n

              10.1. \u00a0Tous les membres sont l\u00e9galement tenus de payer une cotisation annuelle, \u00e0 l’exception des membres d\u2019honneur et des membres adh\u00e9rents d’office, mentionn\u00e9s dans la section 6.3 ci-dessus.<\/p>\n

              10.2. \u00a0Le montant est fix\u00e9 annuellement par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition de l’organe d’administration.<\/p>\n

              10.3. \u00a0Le montant des cotisations est per\u00e7u par ann\u00e9e civile. La premi\u00e8re cotisation des nouveaux membres, qui adh\u00e8rent apr\u00e8s le 1er septembre, compte \u00e9galement pour l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

              10.4. \u00a0Le montant maximum de cette cotisation annuelle est de 250 euros.<\/p>\n

              11.Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale: composition, pouvoirs et convocation<\/p>\n

              11.1. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l’organe d’administration. En cas d’emp\u00eachement du pr\u00e9sident, ses fonctions sont reprises par le vice-pr\u00e9sident et en l’absence de ce dernier, par l’administrateur pr\u00e9sent le plus ancien au sein de l’organe d’administration.<\/p>\n

              11.2 Une r\u00e9solution de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est requise pour:<\/p>\n

              1) \u00a0La modification des statuts;<\/p>\n

              2) \u00a0La nomination et r\u00e9vocation des administrateurs;<\/p>\n

              3) \u00a0La nomination d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes;<\/p>\n

              4) \u00a0La d\u00e9charge aux administrateurs et commissaires;<\/p>\n

              5) \u00a0Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’ouverture d’ une action contre les administrateurs ou les commissaires;<\/p>\n

              6) \u00a0L’approbation des comptes annuels et du budget;<\/p>\n

              7) \u00a0La dissolution de l’association;<\/p>\n

              8) \u00a0L’exclusion d’un membre effectif;<\/p>\n

              9) \u00a0Effectuer ou accepter l’apport \u00e0 titre gratuit d’une universalit\u00e9\u0301 (c’est-\u00e0-dire transf\u00e9rer des actifs ou des passifs \u00e0 une autre association ou les recevoir d’une autre association sans devoir payer de frais);<\/p>\n

              10)Toute modification substantielle du b\u00e2timent appartenant \u00e0 l’association, tels que travaux d’infrastructure, r\u00e9novations, pr\u00eats hypoth\u00e9caires, ventes, extensions, d\u00e9molitions, etc., \u00e0 l’exception des travaux d’infrastructure n\u00e9cessaires d’urgence;<\/p>\n

              11)Tous les autres cas requis par la loi ou par les statuts.<\/p>\n

              11.3. \u00a0Les membres effectifs sont invit\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par le pr\u00e9sident de l’organe d’administration ou, en cas d’emp\u00eachement, par le vice-pr\u00e9sident. Ils peuvent se faire repr\u00e9senter par un autre membre effectif.<\/p>\n

              11.4. \u00a0Les convocations sont adress\u00e9es personnellement aux membres effectifs par lettre ou par e-mail, compl\u00e9t\u00e9es par une publication dans le magazine de la Maison des Ailes et ce au moins quinze jours avant la r\u00e9union. La convocation mentionne l’ordre du jour.<\/p>\n

              11.5. \u00a0Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera convoqu\u00e9e annuellement au cours du premier semestre. En outre, l’organe d’administration peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tout moment. L’organe d’administration doit \u00e9galement convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lorsque 1\/5 des membres effectifs le demande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              11.6. \u00a0Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix. Muni d’une procuration, chaque membre effectif peut repr\u00e9senter au maximum deux autres membres effectifs.<\/p>\n

              11.7. \u00a0Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s et sans obligation de pr\u00e9sence, sauf si la loi ou les statuts en prescrivent autrement. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas compt\u00e9s dans les votes exprim\u00e9s. En cas d’\u00e9galit\u00e9, le vote du pr\u00e9sident ou de l’administrateur qui le remplace est d\u00e9terminant.<\/p>\n

              11.8. \u00a0Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un registre des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Ce registre est conserv\u00e9 \u00e0 l’adresse enregistr\u00e9e, o\u00f9 tous les membres et les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent le consulter sans d\u00e9placer le registre.<\/p>\n

              11.9. \u00a0Il est interdit de prendre des d\u00e9cisions en dehors de l’ordre du jour.<\/p>\n

              11.10.Un vote s\u00e9par\u00e9 doit avoir lieu concernant les comptes annuels et la d\u00e9charge des administrateurs et des commissaires aux comptes. L’approbation des comptes annuels n’implique donc pas une d\u00e9charge d’office des administrateurs et des commissaires aux comptes.<\/p>\n

              11.11.Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliquent \u00e0 la modification des statuts et \u00e0 l’exclusion d’un membre effectif, \u00e0 savoir: l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement se prononcer que si au moins 2\/3 des membres effectifs sont pr\u00e9sents. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation est requise. La nouvelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re et statue valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La deuxi\u00e8me r\u00e9union ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la premi\u00e8re r\u00e9union. Une d\u00e9cision n’est valable que si 2\/3 des suffrages exprim\u00e9s sont obtenus. Les \u00e9ventuelles abstentions ne sont pas comptabilis\u00e9es.<\/p>\n

              12.L’ organe d’administration.<\/p>\n

              12.1. \u00a0L’association est g\u00e9r\u00e9e par un organe coll\u00e9gial d\u2019administration, compos\u00e9 d’un minimum de quatre membres effectifs, qui assurent les fonctions de pr\u00e9sident, de vice-pr\u00e9sident, de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de tr\u00e9sorier. Ils sont nomm\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il n’y a pas de limite au nombre d’administrateurs, il est donc toujours possible de nommer un candidat comp\u00e9tent et int\u00e9ress\u00e9 au mandat d’administrateur, sans qu’un autre administrateur ne doive d\u00e9missionner.<\/p>\n

              12.2. \u00a0L’organe d’administration essaiera toujours de faire occuper la moiti\u00e9 des mandats par un membre effectif faisant ou ayant fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire, civile ou sportive. Le nombre de personnel navigant dans l’organe d’administration ne peut jamais \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 1\/3 du nombre total de mandats dans l’organe d’administration.<\/p>\n

              12.3. \u00a0Si l’organe d’administration ne trouve pas de candidat faisant ou ayant fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire, civile ou sportive, il proposera \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d’attribuer la candidature ouverte \u00e0 un membre appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie des membres effectifs d\u00e9crits aux sections 5.2.2 et 5.2.3 ci-dessus. La r\u00e8gle selon laquelle 1\/3 des mandats doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 au personnel navigant doit toujours \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n

              12.4. \u00a0La dur\u00e9e du mandat est fix\u00e9e \u00e0 trois ans.<\/p>\n

              12.5. \u00a0Si,pourquelqueraisonquecesoit,unadministrateursetrouved\u00e9finitivement dans l’impossibilit\u00e9 d’exercer son mandat, l’organe d\u2019administration peut pr\u00e9voir son remplacement en cooptant un nouvel administrateur rempla\u00e7ant.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              Cette nomination temporaire doit ensuite \u00eatre ratifi\u00e9e par la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

              12.6. \u00a0Les administrateurs sortants peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus.<\/p>\n

              12.7. \u00a0Le mandat d’administrateur est exerc\u00e9 gratuitement. Les administrateurs<\/p>\n

              n’engagent l’association que dans le cadre de l’exercice de leur mandat.<\/p>\n

              12.8. \u00a0L’organe d’administration nomme parmi ses membres un pr\u00e9sident, un vice- pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un tr\u00e9sorier. En cas d’emp\u00eachement du pr\u00e9sident, ses fonctions sont reprises par le vice-pr\u00e9sident et en son absence, par l’administrateur pr\u00e9sent avec le plus d’anciennet\u00e9 dans l\u2019organe d’administration.<\/p>\n

              12.9. \u00a0Un administrateur peut d\u00e9missionner volontairement de ses fonctions: l’administrateur lui-m\u00eame d\u00e9missionne volontairement et n’a pas \u00e0 le motiver. Il doit le signaler par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l’organe d’administration.<\/p>\n

              12.10.Un administrateur peut \u00e9galement, par d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre contraint de d\u00e9missionner. Cette d\u00e9cision est pr\u00e9par\u00e9e par l’organe d’administration et est inscrite explicitement \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La proposition de r\u00e9vocation du poste d’administrateur doit \u00eatre motiv\u00e9e par l’organe d’administration.<\/p>\n

              13.Pouvoirs de l’organe d’administration<\/p>\n

              13.1. \u00a0L’organed’administrationestautoris\u00e9\u00e0effectuertouteslesactionsn\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de l’association, \u00e0 l’exception des actions pour lesquelles la loi requiert l’autorisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale . Tous les pouvoirs qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par la loi \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont donc exerc\u00e9s par l’organe d’administration.<\/p>\n

              13.2. \u00a0L’organe d’administration peut – sous sa responsabilit\u00e9 – d\u00e9l\u00e9guer la gestion journali\u00e8re de l’association \u00e0 un ou plusieurs administrateurs voire \u00e0 un tiers, membre ou non. La gestion journali\u00e8re comprend \u00e0 la fois les actions et les d\u00e9cisions qui ne vont pas au-del\u00e0 des besoins de la vie quotidienne de l’association, ainsi que les actions et d\u00e9cisions qui, soit en raison de leur moindre importance , soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Le mode de nomination, le mode de cessation de fonction et la mani\u00e8re dont ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s exercent leurs pouvoirs – seuls, conjointement ou coll\u00e9gialement – sont fix\u00e9s dans le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n

              13.3. \u00a0Les administrateurs ou personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re n’assument aucune obligation personnelle au regard des obligations de l’association.<\/p>\n

              13.4. \u00a0Chaque ann\u00e9e, l’organe d’administration soumet \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le projet de budget pour l’exercice suivant. Il soumet \u00e9galement, pour approbation, les comptes de l’exercice \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n

              13.5. \u00a0Les d\u00e9cisions de l’organe d’administration sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents de l’organe d’administration, \u00e0 l’exclusion des absents et des abstentions. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident ou celle de son rempla\u00e7ant est d\u00e9terminante.<\/p>\n

              13.6. \u00a0Les administrateurs qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union de l’organe d’administration ne peuvent se faire repr\u00e9senter et ne peuvent donc pas donner procuration \u00e0 un autre administrateur.<\/p>\n

              13.7. \u00a0L’organe d’administration se r\u00e9unit \u00e0 l’invitation du pr\u00e9sident chaque fois que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige. L’ordre du jour est \u00e9tabli par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en consultation avec le pr\u00e9sident et est joint \u00e0 la convocation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n

              13.8. \u00a0Pour que les d\u00e9cisions prises soient valables, au minimum la moiti\u00e9 des administrateurs doit \u00eatre pr\u00e9sente.<\/p>\n

              13.9. \u00a0L’organe d’administration ne peut se prononcer que sur les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n

              13.10.L’organe d’administration peut \u00e9galement arriver \u00e0 une d\u00e9cision ou une r\u00e9solution valable par \u00e9crit, suite \u00e0 une d\u00e9cision \u00e9crite unanime – personne ne vote diff\u00e9remment – de tous les administrateurs. Aucune restriction n’est pr\u00e9vue: toutes les d\u00e9cisions ou r\u00e9solutions peuvent \u00eatre prises l\u00e9galement de cette mani\u00e8re.<\/p>\n

              14.Le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/p>\n

              14.1. \u00a0L’organe d’administration \u00e9tablit le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n

              14.2. \u00a0Ce r\u00e8glement compl\u00e8te les statuts de l’association et \u00e9dictent les r\u00e8gles et modalit\u00e9s d’organisation, d’administration et de gestion de l’association.<\/p>\n

              14.3. \u00a0Ler\u00e8glementd’ordreint\u00e9rieurr\u00e9glementera\u00e9galementl’utilisationdub\u00e2timent et des installations et prescrira les mesures \u00e0 prendre en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et hygi\u00e8ne.<\/p>\n

              14.4. \u00a0Le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur et ses \u00e9ventuelles modifications n’entreront en vigueur qu’apr\u00e8s leur approbation par l’organe d’administration.<\/p>\n

              14.5. \u00a0Tous les membres – sans exception – s’engagent \u00e0 prendre connaissance du r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur et \u00e0 s’y conformer.<\/p>\n

              14.6. \u00a0La version approuv\u00e9e la plus r\u00e9cente du r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur est disponible au si\u00e8ge social de l’association et peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e sur le site Internet de l’association.<\/p>\n

              15.Dispositions finales<\/p>\n

              15.1. \u00a0L’ann\u00e9ecomptablecommencele1erjanvieretseterminele31d\u00e9cembre.<\/p>\n

              15.2. \u00a0Chaqueann\u00e9e,l’assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9ralenommeunouplusieurscommissairesaux comptes charg\u00e9s de contr\u00f4ler la situation financi\u00e8re, les comptes annuels et la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Ils font rapport \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce service n’est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et peut \u00eatre effectu\u00e9 par un membre effectif, un membre associ\u00e9 ou un tiers.<\/p>\n

              15.3. \u00a0En cas de dissolution de l’association, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme les liquidateurs, d\u00e9termine leurs pouvoirs ainsi que la destination qui sera donn\u00e9e \u00e0 l’actif net du patrimoine social.<\/p>\n

              15.4. \u00a0L’actif net ne peut \u00eatre destin\u00e9 qu’\u00e0 une finalit\u00e9 d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. De plus, cette destination doit \u00eatre aussi proche que possible de la finalit\u00e9 sociale pour laquelle l’association dissoute a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e.<\/p>\n

              15.5. \u00a0Clause de signature statutaire: pour toutes les questions bancaires et la signature de tous engagements, conventions ou contrats, une signature de l’un des administrateurs suivants suffit pour repr\u00e9senter valablement l’ASBL: la signature soit du pr\u00e9sident, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou du tr\u00e9sorier . Cela n’enl\u00e8ve rien au principe selon lequel toutes les d\u00e9cisions au sein de l’association, avant toute signature, ne peuvent \u00eatre prises que par l’organe d’administration et jamais par un ou plusieurs administrateurs ext\u00e9rieurs \u00e0 l’organe d’administration. Les mandataires pour cette clause de signature sont nomm\u00e9s et \u00e9ventuellement r\u00e9voqu\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

              15.6. \u00a0Les statuts sont r\u00e9dig\u00e9s en n\u00e9erlandais et en fran\u00e7ais. Les deux textes s’\u00e9quivalent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n

               <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              [vc_row][vc_column][vc_column_text] \u00a0 \u00a0DOWLOADEZ LES NOUVEAUX STATUTS 2022       \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Table des Mati\u00e8res Nom et si\u00e8ge social 2 Objectif de l’ASB 2 Objet – ou activit\u00e9s \u2013 de l\u2019ASBL 2 Dur\u00e9e de l’ASBL 3 Les membres effectifs de l’ASBL 3 Les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2200","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2200"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2200\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mda-hdv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}